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CGV

PREAMBULE

Le vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose  un service de vente de produits en ligne sur le site internet wakkers.com

Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après:

Acheteur : personne physique acquérant des produits par le biais du site.

Commande : ordre d’achat de l’acheteur portant sur un ou plusieurs produits et accepté par le vendeur en application des conditions.

Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion

afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur

et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.

Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange

de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. il fonctionne en utilisant un protocole commun

qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s) : L’acheteur et/ou le vendeur

Produit : bien proposé à la vente sur le site par le vendeur

Site ( Site web ou Site internet ) : site internet accessible à l’adresse wakkers.com sur lequel le vendeur propose

les produits à la vente.

Vendeur : la société OCEAN RIVER représentée par Monsieur POUTEAU Gilles, dont le siège social est domicilié au 10 impasse des pluviers

17138 PUILBOREAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro SIREN 511 079 832

ARTICLE 2 – OBJET

Les conditions ont pour objectif de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits

par le biais du site.

ARTICLE 3 – CHAMPS D’APPLICATION

Les conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site.

Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’acheteur passe sa commande par le biais du site.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Ces informations feront l’objet d’une confirmation

au plus tard au moment de la livraison.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnait

que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs thermes.

L’acheteur reconnait en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation

et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du code civil.

Les offres présentées par le vendeur sur le site sont valable 1 ans.

Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne

accessible depuis le site.

Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton  » valider » lors de la confirmation

de sa commande.

jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande

et les informations fournies préalablement.

Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé

à l’acheteur dans les plus brefs délais.

L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Dans l’éventualité ou un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur

par courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

( Variante 1 )

cette indisponibilité entraine l’annulation de la commande et le remboursement de l’acheteur, sans délai et au plus tard

dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.

Le remboursement s’effectuera par l’envoi d’un chèque ou virement bancaire.

( Variante 2 )

Le vendeur proposera alors à l’acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du produit commandé, un produit d’une qualité

et d’un prix équivalents.

les frais de retour seront alors à la charge du vendeur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais

de préparation logistique et d’expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site.

Toutefois, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement de la commande s’effectuera: par carte bancaire CB, VISA, MasterCard, exclusivement via le site PAYPAL ou par virement bancaire.

En cas de refus de la banque du Membre, la commande sera automatiquement annulée et le Membre sera prévenu par l’envoi d’un e mail.

Afin d’assurer la protection le plus efficacement possible des données sensibles liées au paiement par carte bancaire, le site PAYPAL bénéficie

d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT A L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX

PAR LE VENDEUR.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande.

Le vendeur s’engage à livrer le produit objet de la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du produit, l’acheteur pourra annuler la commande et se voir rembourser le prix du produit

ainsi que les frais de retour.

Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par le vendeur du produit dans son

état d’origine.

En cas de dépassement de ce délai par le vendeur dans le cadre de l’expédition du produit, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur et celui-ci

aura la possibilité d’annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du produit dans un délai de 30 jours.

Le retour du produit et le remboursement de l’acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7  » Annulation – Rétractation – Remboursement « .

ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT

L’acheteur dispose de la faculté d’annuler la commande dès la conclusion de celle-ci.

En outre, à compter de la réception du produit par l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers,

de renvoyer le produit livré.

Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur sans délai

et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur.

Pour exercer ces droits d’annulation de la commande et de rétractation, l’acheteur doit se rendre sur le site à la rubrique F.A.Q et remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé, en fonction du souhait exprimé par l’acheteur,

sauf si ce souhait entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Si le souhait exprimé par l’acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’acheteur aura

la faculté soit de retourner le produit et de se faire alors  restituer le prix de ce produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le produit et de ne se faire rembourser

qu’une partie du prix.

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés

telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande.

Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’acheteur,

au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeur.

Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données,

logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire,

d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

( Variante 1 )

Le vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du site.

( Variante 2 )

Le vendeur interdit toute apposition d’un hypertexte profond à destination du site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées

et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.

L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.

Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront utilisées que par les services internes du Site alternatif-surfwear.com.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

Site Internet avec Cookies incluant des informations relatives à la navigation de l’Acheteur

L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site,

informations destinées à être ainsi conservées pour une durée de 5 mois.

L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer des informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site.

Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit alors procéder comme suit:

L’Acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur.

L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement,

des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées,

le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne, la communication,

sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, des informations permettant de connaître

et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

L’Acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.

L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant,

qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : [indiquer une adresse postale ou électronique ainsi que le nom

d’une personne responsable].

Lorsque l’Acheteur en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour l’Acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées.

L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’Acheteur ou avec son accord.

Il est également informé que, lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’Acheteur est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.

ARTICLE 12 –convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques
de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne
la transmission et l’acceptation de Commandes.

ARTICLE 16 – INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions,

sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 18 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.